Services Architecturaux

Notre Processus Architectural

1 Étude préliminaire et conception architecturale

Tout projet commence par une étude approfondie du site, des besoins du client et des contraintes réglementaires. Cette première phase comprend la collecte des données, une visite du terrain, ainsi que la définition du programme et du budget. Ensuite, notre agence élabore les premières esquisses, qui traduisent vos idées en propositions concrètes. Ces esquisses évoluent progressivement vers un avant-projet architectural (APS puis APD) qui vous offre une vision claire, cohérente et esthétique de votre futur bâtiment.

2 Montage du dossier et obtention du permis de construire

Une fois l'avant-projet validé, nous entamons la phase de préparation du dossier de permis de construire. Cette étape technique et administrative inclut la réalisation des plans réglementaires, des notices descriptives et des pièces nécessaires selon les exigences des autorités locales. Notre cabinet se charge de déposer le dossier auprès des services compétents, de suivre son instruction et d'apporter les éventuelles modifications demandées jusqu'à l'obtention effective du permis de construire.

3 Suivi de chantier

Pendant toute la durée du chantier, notre agence assure une mission de suivi et de coordination. Nous organisons des réunions régulières avec les différents intervenants, veillons au respect des plans, des normes et des délais, et traitons les éventuelles adaptations nécessaires. Cette phase est essentielle pour garantir une exécution conforme aux intentions de départ, tout en maîtrisant les coûts et les aléas.

4 Réception des travaux et obtention du permis d'habiter

Une fois les travaux achevés, nous procédons à une visite de réception en présence du client et des entreprises, afin de vérifier la conformité de l'ouvrage. Le cas échéant, des réserves sont émises et levées dans les meilleurs délais. Ensuite, nous vous accompagnons dans la constitution et le dépôt du dossier de demande du permis d'habiter auprès des autorités locales. Notre objectif est de vous livrer un projet entièrement achevé, conforme, habitable et prêt à être valorisé.

Pièces à fournir selon le type de projet

Pour chaque projet, certaines pièces administratives sont indispensables afin de constituer un dossier conforme aux exigences des autorités locales.

Construction neuve - Documents requis du maître d'ouvrage :

Copie de la Carte d'Identité Nationale (CIN)

Certificat de propriété du terrain

Plan cadastral actualisé

Calcul de contenance

Ces trois derniers documents peuvent être téléchargés directement depuis le site officiel :

www.ancfcc.gov.ma

Documents préparés par notre cabinet :

Le contrat d'architecte (Contrat type disponible)

La demande de permis de construire

Les plans et documents techniques réglementaires

Ces documents doivent être signés et légalisés par le client avant leur dépôt auprès des autorités compétentes.

Projets spéciaux (modification, surélévation, aménagement) :

Attestation de stabilité (ingénieur en structure)

Ancienne autorisation de construire (si disponible)

Photos récentes du bâtiment

Autres documents justificatifs (selon demande)

Étapes de traitement du permis de construire

Après la phase d'études préliminaires et la finalisation du dossier architectural, le projet suit un parcours administratif bien défini auprès des autorités compétentes.

1. Saisie du dossier sur la plateforme Rokhas

Le dossier est saisi sur la plateforme nationale des autorisations d'urbanisme www.rokhas.ma. Cette plateforme centralise la gestion des demandes auprès des différents services concernés. À ce stade, une date de passage en commission technique est programmée.

                    Suivi du dossier par le client : Un numéro de dossier Rokhas est généré lors de la saisie. Ce numéro est communiqué au client par notre cabinet, lui permettant de suivre l'évolution de son dossier en temps réel via le lien : rokhas.ma/suivi-dossier
                

2. Première validation par l'administration

Lors de la commission, les services techniques examinent le projet. Un avis favorable peut être émis, souvent sous réserve de compléter le dossier par certaines pièces techniques.

3. Compléments techniques obligatoires

Deux documents sont généralement requis à cette étape :

Plan Béton armé - réalisé par un ingénieur en génie civil agréé

Attestation d'implantation - fournie par un ingénieur topographe

4. Deuxième validation administrative

Après dépôt des documents techniques, l'administration procède à une nouvelle vérification. Si le dossier est conforme, il obtient une validation définitive.

5. Paiement des taxes obligatoires

Avant la délivrance du permis, trois taxes doivent être acquittées :

Une taxe communale (auprès de la commune ou de l'arrondissement)

Une taxe de l'Agence Urbaine

Une taxe au profit des services de la Protection Civile (pompiers)

6. Validation finale et délivrance du permis

Une fois toutes les démarches accomplies, l'administration procède à la validation finale et émet officiellement le permis de construire, autorisant légalement le démarrage du chantier.